COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1372

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat, dans sa réforme de modernisation (State Aid Modernisation). Cette obligation de transparence concerne directement les collectivités territoriales. Ainsi,...

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1576

Le prélèvement « TASCOM » sur la compensation de la part salaires (CPS) des communes et sur la dotation de compensation des EPCI s’appliquait selon les termes de la loi de finances pour 2010 « en 2011 ». Bien...

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1587

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)...

La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales

14 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1627

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du bloc communal (AMF, AdCF, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF)* se sont réunis ce jour pour...

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1812

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin...

Règles de nomination assouplies dans les EPCI fusionnés pour les DGS et DGST

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2080

Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre, indépendamment du grade de l’agent et de la strate démographique de l’EPCI, la nomination de l’un...