COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Règles de nomination assouplies dans les EPCI fusionnés pour les DGS et DGST

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1857

Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre, indépendamment du grade de l’agent et de la strate démographique de l’EPCI, la nomination de l’un...

Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1818

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Ces circulaires permettent aux élus de reconstituer le montant de chacune de leur...

CTAP : un bilan en demi-teinte

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1491

Après un démarrage un peu poussif, les conférences territoirales de l’action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon les régions, notamment dans la façon d’associer tous les élus. Bilan de...

Comment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2507

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la collecte des déchets ménagers, des communautés entraînent automatiquement et de plein droit le transfert des pouvoirs...

Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2617

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir leur éligibilité à la « DGF bonifiée ». Cette dotation majorée bénéficie aux communautés de...

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

22 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2029

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l’évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique concernés par un transfert de charges,...