Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1814
Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l’AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l’entrée en vigueur de la...

Les dates clés de l’interco

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2167
Dès que possible et au plus tard début décembre > Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Septembre-novembre > Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur...

Bilan de la répartition du FPIC en 2016

11 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1582
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier, le bilan de la répartition du FPIC au titre de l’année 2016 pour les communes et EPCI de...

Intercommunalité : de nouveaux services

17 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1920
Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF lance notamment Interco-Actu, une newsletter...

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