COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1613

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en instaurant des...

Rencontre des présidents d’intercommunalité le 15 février 2017 à l’AMF

27 janvier 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1913

En ce début d’année, la carte des intercommunalités connaît une réorganisation de très grande ampleur. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leurs territoires. Parallèlement,...

De nouvelles limites territoriales pour les arrondissements du Var

6 janvier 2017 ACTUALITE VAROISE 6022

A compter du 1er janvier 2017, les limites territoriales des arrondissements seront modifiées afin, d’une part, de prendre en compte les évolutions récentes de la carte intercommunale et, d’autre part, de construire une organisation des...

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1994

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l’AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l’entrée en vigueur de la...

Les dates clés de l’interco

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2286

Dès que possible et au plus tard début décembre > Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Septembre-novembre > Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur...