COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics

16 mars 2017 ACTUALITE VAROISE 2470

Communiqué de presse Toulon le 14 mars 2017 Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics Formation-Sensibilisation CAUE VAR, le 12 mai 2017 à Toulon de 9h30 à 12h30. Dans la continuité du...

Attributions de compensation provisoires (points d’attention et modèle de délibération)

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 3000

Le code général des impôts impose au conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre de communiquer aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces...

Transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2836

Le transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique (ZAE) et de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence, soulèvent des difficultés lorsqu’une promesse ou un compromis de vente a été préalablement conclu par...

Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1657

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en instaurant des...

Rencontre des présidents d’intercommunalité le 15 février 2017 à l’AMF

27 janvier 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1961

En ce début d’année, la carte des intercommunalités connaît une réorganisation de très grande ampleur. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leurs territoires. Parallèlement,...