FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 2684

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis...

Report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source

14 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1843

Communiqué de presse Paris, le 7 juin 2017 N°017 Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement...

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2000

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation. Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30...

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

31 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1638

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l’avancée de la révision. «...

Simplification des normes des collectivités locales

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1790

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2160

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite...