FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant la DETR et la DSIL

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1548

Télécharger le courrier de l’AMF (02/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 02/08/2017 © illustration : Ronald Hudson / fotolia.com

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1456

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes, à...

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1526

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe...

DETR et DSIL ponctionnées

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1428

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui...

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1450

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés...

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1563

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale...