FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2884

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2027

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président, et d’André Laignel, premier vice-président délégué, l’AMF a saisi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités Jean-Michel Baylet, jugeant extensive l’interprétation des services...

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2254

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés. Il s’agit de : – un « pas-à-pas » en...

Formation « DDFIP : une administration qui bouge ! » le 15 Novembre 2016 de 9h30 à 12h à SOLLIES TOUCAS

16 octobre 2016 ACTUALITE VAROISE 2315

Pour la deuxième année consécutive, la direction départementale des finances publiques du Var participera à la « Semaine de l’innovation publique » organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Sur le thème...

L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2331

le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont...

SDCI : Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1470

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes...