Bilan de la répartition du FPIC en 2016
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier, le bilan de la répartition du FPIC au titre de l’année 2016 pour les communes et EPCI de...
Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE
Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions
La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu’elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des périmètres redéfinis au 1er janvier 2017 en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment....
Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire
Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Il s’agit d’un organe...
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des...
Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.
Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations. Le décret peut être...
Nouvelle rubrique « Ma Rému » sur fonction-publique.gouv.fr
Les agents publics et leurs employeurs disposent d’une nouvelle rubrique « Ma Rému » sur le site www.fonction-publique.gouv.fr destinée à les informer sur les évolutions de leurs rémunérations. Pour rappel, le gouvernement a décidé de revaloriser le...