FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

5 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2377

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2016, pour chaque catégorie de collectivités...

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1858

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre...

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

30 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1374

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI. L’ensemble de ces documents sont directement accessibles à...