FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1843

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre...

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

30 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1355

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI. L’ensemble de ces documents sont directement accessibles à...

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2388

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième...

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation de la réforme de mars 2016

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2123

La loi de finances pour 2016 prévoit la généralisation de la déclaration en ligne d’ici 2019. Cette mise en œuvre est progressive, elle concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés, avec une...

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2768

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du Fonds de péréquation...

Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2133

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation, la DGCL a présenté en date du 21 janvier le...