Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.

17 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1997
Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations. Le décret peut être...

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

30 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1536
La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr  des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI. L’ensemble de ces documents sont directement accessibles à...

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