FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Nouvelle rubrique « Ma Rému » sur fonction-publique.gouv.fr

17 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2974

Les agents publics et leurs employeurs disposent d’une nouvelle rubrique « Ma Rému » sur le site www.fonction-publique.gouv.fr destinée à les informer sur les évolutions de leurs rémunérations. Pour rappel, le gouvernement a décidé de revaloriser le...

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

5 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2478

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2016, pour chaque catégorie de collectivités...

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1951

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre...

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

30 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1513

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI. L’ensemble de ces documents sont directement accessibles à...

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2540

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième...

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation de la réforme de mars 2016

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2239

La loi de finances pour 2016 prévoit la généralisation de la déclaration en ligne d’ici 2019. Cette mise en œuvre est progressive, elle concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés, avec une...