FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Une part « très importante » du fonds de soutien à l’investissement doit être engagée « avant l’été »

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1784

Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve,...

La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2991

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet...

Taux d’imposition : les nouvelles dispositions concernant les quatre taxes directes locales présentées dans une circulaire

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1457

Le ministre de l’Intérieur a publié, hier, une note d’information à l’adresse des préfets de régions et de départements présentant les règles relatives à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et...

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2482

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie à l’Association des maires de France saisie de nombreuses questions d’élus à ce sujet. Avant la réforme, rappelle la DAJ, un EPCI qui ne comptait parmi ses membres que des commun...

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

24 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1745

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée...

Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été

12 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2110

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour « au réel » et qui souhaitent bénéficier de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb dès...

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Une part « très importante » du fonds de soutien à l’investissement doit être engagée « avant l’été »

La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

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Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

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