Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une catastrophe financière
L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.
Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal. Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations... 
