Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Mise à jour pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2566
La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005). Elle précise les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2014. Pour la consulter, connectez vous sur le site de l'AMF, munis de vos identifiants et mot de passe.

Contribution Foncière des Entreprises : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1886
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.  Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur...

L’AMF et La Banque postale publient une étude sur les finances des communes et des intercommunalités 2013-2014

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1619
L'AMF publie une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, en partenariat avec la Banque Postale. L’année 2013 conclut un mandat riche en bouleversements budgétaires : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Dynamique sur les premières a...

Vendredi 6 décembre 2013 à Draguignan : matinale de l’achat responsable organisée par l’ARPE PACA

29 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 1872
L'ARPE PACA vous propose de participer à une matinale d'information sur le thème des achats responsables le 6 décembre prochain de 9h30 à 12h30 à la Maison des Sports de Draguignan. L’intérêt de cette Matinale repose sur les informations et outils clés transmis et utiles pour se lancer dans une démarche d’achats responsables mais aussi les échanges directs possibles entre intervenants et participants. P

Emprunts toxiques : le comité de suivi du fonds de soutien désormais inscrit dans le texte de loi

25 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1937
Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics ayant contracté des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit ...

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