Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

La révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1941
Compte tenu du calendrier électoral, le gouvernement a décidé de reporter le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels initialement prévu en Février. Ces travaux devraient s’achever en février 2015 avec la définition des zonages, des grilles tarifaires et des coefficients permettant de calculer les tarifs des nouvelles valeurs locatives. L’ensemble de la réforme devra donc être décalé d’une année. Son expérimentation devrait être lancée à la fin de l’année da...

Six mois de plus pour passer au système de paiements SEPA

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2116
La Commission européenne vient de laisser un peu d’oxygène aux collectivités et aux entreprises : elles auront six mois de plus, jusqu’au 1er août prochain, pour migrer vers le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiements en euros). Concrètement, la date « butoir » de la migration reste inchangée, au 1er février, mais une « période de transition supplémentaire de six mois » permettra à ceux qui n’ont pas fait les changements nécessaires de continuer à émettre des virements ou re...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2221
Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances pour 2014, de la loi de finances rectificative pour 2013, et de la décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, un nouveau dispositif de CFE minimum est mis en place à compter de 2014.  Outre le rappel du dispositif, cette note répond aux questions sur la validité des délibérations.

Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Mise à jour pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2740
La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005). Elle précise les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2014. Pour la consulter, connectez vous sur le site de l'AMF, munis de vos identifiants et mot de passe.

Contribution Foncière des Entreprises : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1992
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.  Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur...

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