GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2942

Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle a transféré la charge aux officiers d’état...

Réforme du stationnement : pour les associations d’élus, il faut agir d’urgence !

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1823

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux...

L’AMF demande la révision des procédures de recensement

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2118

Lors de sa réunion du jeudi 16 février, le Comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, sur proposition de son président, François Baroin, et de son premier vice-président délégué, André Laignel,...

Courrier de saisine adressé par l’AMF au ministre de la Justice, concernant particulièrement le changement de prénom

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2243

L’AMF rappelle au ministre de la Justice qu’il devient urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement...

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2119

////////////// COMMUNIQUE DE PRESSE ////////////// Paris, le 1er février 2017 A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales...

La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1876

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents territoriaux. L’AMF, consciente des préoccupations de ses...