Catégorie: GESTION COMMUNALE

La mutualisation des services à l’agenda des maires du Var

2 juillet 2015 ACTUALITE VAROISE 2880
S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte d’une volonté politique locale cohérente, bâtie sur une vision de territoire partagé et sur un dialogue social constant. Mais l’analyse des pratiques met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Pour aider les élus varois à prendre les mei...

Stationnement décentralisé : le gouvernement fixe les modalités du contentieux

15 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2153
Un décret paru ce matin au Journal officiel complète encore l’arsenal juridique en cours de construction sur le stationnement décentralisé et dépénalisé. Ce décret, après celui qui concernait la répartition des recettes, modifie le Code général des collectivités territoriales en fixant les règles de fonctionnement de la commission de contentieux du stationnement payant.

RURALITIC 2015, invitation aux Maires varois

10 juin 2015 ACTUALITE VAROISE 2673
RURALITIC a le plaisir de mettre à la disposition des maires du Var un code d'accès gratuit aux conférences et repas de la dixième édition de RURALITIC, les 26 et 27 août dans le Cantal, au château de Vixouze. Cet événement est placé sous le haut patronage du Président de la République, en présence de Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique, et permet aux élus locaux de s'emparer des nouvelles technologies au service de leurs mandats, dans un cadre convivial de partage et de découvert...

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2721
Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le jeudi de l’Ascension. Il organise une partie de la nouvelle compétence Gemapi (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) dévolue aux communes et aux EPCI.

Réforme de la défense extérieure contre l’incendie

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2949
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru au Journal officiel du dimanche 1er mars, après 14 ans de saisines et d’interventions répétées de l’AMF ! (cf note de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du 3 avril 2015 téléchargeable sur le site de l'AMF). C’est en effet en 2001 que l'AMF a saisi, pour la première fois, le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontraient nombre de commu...

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