Catégorie: GESTION COMMUNALE

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2541
Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le jeudi de l’Ascension. Il organise une partie de la nouvelle compétence Gemapi (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) dévolue aux communes et aux EPCI.

Réforme de la défense extérieure contre l’incendie

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2749
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru au Journal officiel du dimanche 1er mars, après 14 ans de saisines et d’interventions répétées de l’AMF ! (cf note de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du 3 avril 2015 téléchargeable sur le site de l'AMF). C’est en effet en 2001 que l'AMF a saisi, pour la première fois, le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontraient nombre de commu...

Solidarité avec le Népal : L’AMF s’associe à l’initiative lancée par Cités-Unies France auprès des collectivités territoriales pour une aide au Népal

5 mai 2015 Appels aux dons / solidarité 2072
Le bilan des morts ne cesse en effet de s'alourdir depuis qu'un séisme de magnitude 7,8 a frappé le pays, samedi 25 avril. Le ministère de l'Intérieur népalais a annoncé, mardi 28 avril, que, selon un bilan provisoire, 4 310 personnes seraient mortes, dont beaucoup d’Européens, et plus de 8 000 blessées à travers le pays. Le niveau de destruction est sans précédent, dans la capitale mais également dans les zones rurales plus éloignées.

Vidéoprotection aux abords des commerces : le décret est paru

30 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2694
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces. On se rappelle qu’une disposition de la loi sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 autorise, pour la première fois dans le pays, des personnes privées à poser des caméras sur la voie publique : certains commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux agressions et vols, comme les buralistes ou les pharmaciens, ont désormais le droit ...

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