Catégorie: GESTION COMMUNALE

Les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

21 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1977
Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires. La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exerc...

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

21 juillet 2014 A la une 2135
Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

17 juillet 2014 AU FIL DE L'ACTU 2095
La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée. Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Accéder à la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 2184
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

Participez à la campagne d’affichage de la Maison de la Sécurité Routière du Var 2014 : « Trop mortel ! »

1 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1910
Dans le cadre des actions de sensibilisation et de communication que la Maison de la sécurité routière du Var (MSR-Var) mène tout au long de l’année afin de toucher un large public, la préfecture et le conseil général lancent une nouvelle campagne d’affichage baptisée "Trop mortel". La campagne est basée sur l’idée que des moments heureux de partage en famille ou entre amis sont anéantis lorsque un être cher disparaît parce qu’il a été victime d’un accident de la circulation. ...

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2198
Une circulaire du 25 mars, signée de l’ancien ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s’accompagne d’une notice technique précise et documentée. Le ministre rappelle que la loi Grenelle II a réformé le régime de la publicité sur la voie publique. Elle a notamment fixé « une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État ». Avant la...

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