Catégorie: Elections

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

8 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1705
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

LES 153 MAIRES DU VAR

1 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 13848
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET AMPUS : Hugues MARTIN LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON ARTIGUES : Gabriel MAGNE AUPS : Antoine FAURE BAGNOLS-EN-FORET :...

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1796
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.

Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une « nuance politique » qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits

3 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1582
Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes. Cette a...

Le gouvernement lance une campagne d’information sur les municipales

20 février 2014 Elections 1622
Le gouvernement a lancé une campagne d’information sur les élections municipales, pour informer le grand public des modifications du scrutin et encourager les électeurs à se déplacer aux urnes les 23 et 30 mars. Celle-ci est principalement destinée aux jeunes électeurs et aux citadins, et se décline en deux spots radios et trois films diffusés sur Internet, avec un site dédié, « Oui je vote ». Des « messages ciblés » seront aussi diffusés sur Facebook, Vine et Twitter, avec un « hashtag » (mot-c...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1557
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre. Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ain...

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