Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 132

1 décembre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1466

Au sommaire : Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes? Modalités et responsabilité du bénévolat au profit de la commune, enregistrements des débats lors du conseil municipal, services facturés...

Infos pratiques et juridiques 131

30 octobre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1440

Au sommaire : Ouverture des commerces le dimanche, gestion des ossuaires pleins, conditions d’implantation des sites cinéraires, principe du silence vaut acceptation, différence de régime juridique entre les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, élagage...

Infos pratiques et juridiques 130

26 septembre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1235

Au sommaire : Le Gouvernement précise son plan d’action pour les communes SRU, les bénéficiaires du fonds de soutien pour les activités périscolaires, un document de l’AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal de la...

Infos pratiques et juridiques 128-129

21 août 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1736

Au sommaire: Parité, réouverture des listes électorales, nouvelles règles de circulation et de stationnement, délégation de compétences de l'Etat aux collectivités, contrats de revitalisation du commerce, aides aux maires bâtisseurs, réforme de la demande de logement social.

Infos pratiques et juridiques N° 127

20 juin 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1687

Au sommaire : Réforme des conditions d’intervention du FISAC pour les commerces de proximité, guide pratique à l’attention des maires sur la sécurité pendant les fêtes foraines, protection des noms des collectivités, diffusion sur internet et...

Infos pratiques et juridiques N° 126

31 mai 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1316

Sommaire : plantations et réglementation des constructions dans les concessions funéraires, obligation pour les collectivités locales dès 2017 en faveur de la facturation électronique, encadrement des élèves dans les cantines scolaires, nouveau régime d’astreinte et...