Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 138

2 mai 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1326

Au sommaire : Nouvelles publications sur la GEMAPI, Autorisations des maires pour les Loteries et les Tombolas, Arnaques aux annuaires professionnels, travaux effectués par des héritiers dans le cadre de concession funéraire, aménagement extérieur des...

Infos pratiques et juridiques 137

6 avril 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1332

Au sommaire : conflit entre les règles du cahier des charges et celles du PLU, nécessité d’une publicité préalable à la vente d’un terrain privé communal, réforme des marchés publics en vigueur depuis le 1er...

Infos pratiques et juridiques 136

18 mars 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1549

Au sommaire : les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), nouveaux dispositifs concernant les valeurs locatives et majoration de...