Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 139

6 juin 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1452

Au sommaire : délais de conservation des dossiers de marchés aux archives, célébration d’un mariage par un conseiller municipal, guide pratique à l’usage des élus pour faire face aux attaques terroristes, aides aux communes pour...

Infos pratiques et juridiques 138

2 mai 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1351

Au sommaire : Nouvelles publications sur la GEMAPI, Autorisations des maires pour les Loteries et les Tombolas, Arnaques aux annuaires professionnels, travaux effectués par des héritiers dans le cadre de concession funéraire, aménagement extérieur des...

Infos pratiques et juridiques 137

6 avril 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1361

Au sommaire : conflit entre les règles du cahier des charges et celles du PLU, nécessité d’une publicité préalable à la vente d’un terrain privé communal, réforme des marchés publics en vigueur depuis le 1er...

Infos pratiques et juridiques 136

18 mars 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1573

Au sommaire : les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), nouveaux dispositifs concernant les valeurs locatives et majoration de...

Infos pratiques et juridiques 135

12 février 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1558

Au sommaire: Appuyer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur une socle, infrastructures de recharge des véhicules électriques, l’AMF et la FNCCR propose un modèle de convention à leurs collectivités locales...

Infos pratiques et juridiques 134

11 janvier 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1524

Au sommaire : dématérialisation des factures au 1er Janvier 2017, les maires et l’Etat d’urgence, le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie rendu public, les règles de partage des compétences des collectivités, le...