Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 124

30 mars 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1952
Au sommaire: Loi sur les accords locaux, astreinte du propriétaire pour l'assainissement non collectif, exonération de frais liés au rejet des paiements, réforme du stationnement, visite des lieux de culte, implantations des mobile-homes, droit de préemption urbain, retrait de délégation, conditions d'attribution de la DSR, taxes sur les pylones, création d'un marché communal...

Informations pratiques et juridiques N° 122

1 janvier 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 2083
Au sommaire : Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi / Population : les chiffres actualisés sont disponibles / Aires d’accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées / Droit syndical dans la FPT: nouvelles règles / L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier / Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l’habitat ancien / Carence de la commune : transfert du droit de préemption urbain au préfet......

Informations pratiques et juridiques N° 121

22 décembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1541
Au sommaire : Le projet de schéma de mutualisation des services / L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015 / Le protocole PES V2 / Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance crues / Exhumations à la demande des familles : surveillance par un secrétaire de mairie / Concessions dans un cimetière : gratuité et absence de titre / Arrêté interdisant aux administrés de nourrir les pigeons.

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