Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 128-129

21 août 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1912

Au sommaire: Parité, réouverture des listes électorales, nouvelles règles de circulation et de stationnement, délégation de compétences de l'Etat aux collectivités, contrats de revitalisation du commerce, aides aux maires bâtisseurs, réforme de la demande de logement social.

Infos pratiques et juridiques N° 127

20 juin 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1846

Au sommaire : Réforme des conditions d’intervention du FISAC pour les commerces de proximité, guide pratique à l’attention des maires sur la sécurité pendant les fêtes foraines, protection des noms des collectivités, diffusion sur internet et...

Infos pratiques et juridiques N° 126

31 mai 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1454

Sommaire : plantations et réglementation des constructions dans les concessions funéraires, obligation pour les collectivités locales dès 2017 en faveur de la facturation électronique, encadrement des élèves dans les cantines scolaires, nouveau régime d’astreinte et...

Informations pratiques et juridiques N° 125 – Avril 2015

30 avril 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 2099

Au sommaire : Activités périscolaires des enfants handicapés, redevance d’assainissement, financement des déchets non ménagers en l’absence d’institution de la redevance spéciale, dispositif de surveillance des opérations funéraires, obligation en matière de dématérialisation, commune et commerce non sédentaire, indemnisation...

Informations pratiques et juridiques N° 124

30 mars 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1995

Au sommaire: Loi sur les accords locaux, astreinte du propriétaire pour l'assainissement non collectif, exonération de frais liés au rejet des paiements, réforme du stationnement, visite des lieux de culte, implantations des mobile-homes, droit de préemption urbain, retrait de délégation, conditions d'attribution de la DSR, taxes sur les pylones, création d'un marché communal...

Informations pratiques et juridiques N°123

15 février 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1867

Au sommaire : Communication du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre d’une enquête publique, règlementation du stationnement payant sur voirie avant et après la loi MAPTAM entrant en vigueur le 1er Janvier 2016, nouvelle...