Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 2/2

11 août 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1311

La réforme électorale : la loi du 17 mai 2013 : communes de 1 000 habitants et plus, déclaration de candidature obligatoire, parité, fléchage des conseillers communautaires, élections des conseillers municipaux...

Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 1/2

11 août 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1249

La communication des communes, des EPCI et des candidats six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2013 ; la communication la veille du scrutin à partir de zéro heure; les supports de communication; le financement des campagnes électorales...

Informations pratiques et juridiques N° 102

13 juin 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1251

Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...

Informations pratiques et juridiques N° 101

13 mai 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1361

Au sommaire : décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure, lecture de l’acte de mariage par un agent, décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques, financement des campagnes électorales par une association communale, achats en dessous de 15000 euros, projet éducatif territorial...

Informations pratiques et juridiques N° 100

3 avril 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1391

Au sommaire : pré-plainte en ligne, communication des documents dans le cadre d'une enquête publique, préparatoin du budget 2013, déchets, simplification des procédures pour les documents d'urbanisme...

Informations pratiques et juridiques N° 99

3 mars 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1306

Au sommaire : Mise à jour de la brochure d’information sur la TEOM incitative, réforme des rythmes scolaires, cote et paraphe du maire, aides au lancement du PV électronique, Loi Richard, Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, logements sociaux, indemnités des élus...