ALERTE INFO
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Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ... 
Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux p...
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