Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N°94

8 octobre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1463
Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, nouveau barème taxe locale sur la consommation finale d’électricité...

Infos pratiques et juridiques 93

8 septembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1338
Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation,  statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...

Informations pratiques et juridiques N°93

30 août 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1423
Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation,  statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...

Infos pratiques et juridiques 92

8 août 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1448
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité...

Informations pratiques et juridiques N°92

4 août 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1570
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité propre, dissolution des EPCI et des syndicats mixtes, recrutement des agents contractuels, financements des investissements des collectivités, réforme de la TP et conséquence sur l'ensemble de la fiscalité lo...

Infos pratiques et juridiques 91

8 juillet 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1595
Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ...

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