Informations pratiques et juridiques N°97
Au sommaire : communication des documents (CADA), stationnement payant et tarifs, fonctions d'assesseur, délit de favoritisme, pouvoir du maire, crédits des collectivités, logements neufs...
Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques
Informations pratiques et juridiques N°96
Au sommaire : calendrier de la réforme sur la refondation de l'école; stationnements réservés et véhicules affectés à un service public; aide de la commune pour le maintien d'un professionnel de santé; commissions municipales et représentants de listes; protection sociale complémentaire des agents; destruction d'un véhicule abandonné; insertion professionnelle et accès à la qualification des jeunes (CDD)...
Informations pratiques et juridiques N°95
Au sommaire : ATSEM; marchés publics et déclaration d’infructuosité; modifications des règles fiscales lors d’un marché : qui supporte les charges?; documents d’urbanisme : évaluation environnementale; aménagement urbain : nouvelles règles concernant le mobilier urbain; fiscalité portant sur la taxe pour la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales; accessibilité des établissement recevant du public (ERP), vidéoprotection...
Infos pratiques et juridiques 94
Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possessionobligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteu...
Informations pratiques et juridiques N°94
Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, nouveau barème taxe locale sur la consommation finale d’électricité...
Infos pratiques et juridiques 93
Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation, statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...