URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

9 février 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1946

Cette note précise les modalités de calcul pour les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’année 2017. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF. Accéder...

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1918

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, consistant à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant...

La Charte de l’évaluation du Domaine

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1649

Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ce patrimoine constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au...

Rencontres techniques de l’AMF, le 8 février 2017 : comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1354

Lancement de la saison 7 d’ÉcoWatt PACA

19 décembre 2016 ACTUALITE VAROISE 2174

RTE l’a annoncé le 8 novembre dernier, dans le cadre de sa mission de garant du système électrique français : cet hiver, en raison de l’indisponibilité de plusieurs sites de production notamment du parc nucléaire,...