Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Cession du foncier public : vers un acte II ?

Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics cèdent aux collectivités avec un forte décote, voire gratuitement, des terrains, pour y bâtir du logement social. « Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables », disait avec colère ...

Manon FORTIAS élue à la présidence du CAUE 83

Madame Manon FORTIAS a été élue à la Présidence du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du VAR (CAUE VAR) dont le siège se situe depuis peu au 15-17 rue Mirabeau à Toulon, à l’occasion de la tenue du Conseil d’administration le 8 juin 2015, Membre de la majorité municipale conduite par Monsieur Hubert FALCO, Sénateur-Maire de Toulon, Manon FORTIAS vient d’être récemment élue au sein du Conseil départemental du Var. Succédant à Monsieur Philippe SANS, qui présidait la structur...

MAPA de Maîtrise d’oeuvre : une législation obèse pour des projets de plus en plus maigres

Le 23 Avril dernier à Saint-Maximin, les maires du Var ont participé à une formation sur les marchés publics de maîtrise d'oeuvre dans le domaine architectural. Organisée en partenariat avec le CAUE du Var et animée par M. Olivier MATHIEU, architecte DPLG basé à Toulon, cette réunion a été l'occasion d'énumérer les difficultés que rencontrent les architectes dès lors qu'ils décident de répondre à des appels d'offres de maîtrise d'oeuvre. Il faut dire qu'avec la multiplication des procédures, la ...

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...

Architecture Méditerranéenne Durable : le CAUE83 reconduit son cycle de formation pour 2015

Pour accompagner de nouvelles pratiques de l’acte de construire et répondre aux attentes fortes des acteurs de l’acte de bâtir en matière de savoir‐faire, le CAUE VAR réitère son cycle de formations «Architecture Méditerranéenne Durable» (AMD) consacré aux constructions neuves et à la réhabilitation thermique. Pour ce 1er semestre 2015, l’offre de formation professionnelle est «complétée» de modules courts permettant d’aller plus loin dans les apprentissages (construction bois,des isolants et éc...

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