Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d’urbanisme : l’échelon intercommunal devient la règle… et non plus l’exception !

24 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2797
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisati...

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 2435
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville

1 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2220
Le gouvernement vient de publier une nouvelle carte des zones de précarité. Sur le territoire national cela représente 700 communes. Dans notre département 9 communes sont concernées : Draguignan, le Muy, Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, La Garde, Fréjus, Le Luc, Brignoles. En revanche, la révision globale des critères d'attribution des aides de la politique de la ville excluent désormais Saint-Maximin et Saint-Raphaël du dispositif.

Réseaux de distribution d’électricité : approbation et déclarations préalables supprimées

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 3155
« Choc de simplification » oblige, chaque semaine apporte son lot de nouveaux décrets visant à simplifier les procédures administratives. Conformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ce sont aujourd’hui les procédures relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité qui sont visés, dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Ce décret 2014-541, qui s’adresse aux maîtres d’ouvrages des réseaux publics de dist...
Un nouvel organe de régulation des télécommunications pour l’Union européenne

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2669
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux co...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.