AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2335

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier...

Soutien de l’AMF à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : courriers de soutien et modèles de délibération

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1660

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. Bien plus qu’un événement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et...

Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions pour 2017

13 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1491

nouvelles dispositions prévues notamment par la loi de finances (LF) pour 2017 et par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016. Adressée aux préfets et au directeur général des collectivités locales, cette note d’information...

La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques

11 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 5040

Dans une instruction datée du 22 février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application. Elle rappelle que l’Etat, les...

Discriminations : deux guides pour agir

1 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1460

Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d’être édités par le gouvernement. Le premier est destiné au grand public, le second aux professionnels, qu’ils soient opérateurs de service public, associations...

Un site internet pour favoriser la revitalisation des centres-villes

1 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1636

Le gouvernement a lancé hier un site internet pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation des centres-villes désertés par les commerces, un phénomène qui s’amplifie depuis 15 ans. Ce portail internet baptisé « Coeur...