AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme « transfert primes/points » (TPP) pour les personnels civils

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1988

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire. L’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2191

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant à rendre automatique le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de...

Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2063

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d’obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ». L’AMF rappelle en...

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation de la réforme de mars 2016

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2151

La loi de finances pour 2016 prévoit la généralisation de la déclaration en ligne d’ici 2019. Cette mise en œuvre est progressive, elle concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés, avec une...

Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1990

Dans ce courrier adressé le 27 juin dernier à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, l’AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer...

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2785

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du Fonds de péréquation...