Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé ?

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes connaissent donc désormais le montant de dotation forfaitaire qui leur sera versé pour 2015. Dans la majorité des cas, le montant mis en ligne est, en ordre de grandeur, comparable à celui résultant de l’outil d’estimation proposé par l’AMF (« Estimez la baisse de votre DGF », outil mis en ligne sur le site internet de l’AMF) ; selon les cas, le montant calc...

Réforme de la défense extérieure contre l’incendie

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru au Journal officiel du dimanche 1er mars, après 14 ans de saisines et d’interventions répétées de l’AMF ! (cf note de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du 3 avril 2015 téléchargeable sur le site de l'AMF). C’est en effet en 2001 que l'AMF a saisi, pour la première fois, le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontraient nombre de commu...

Solidarité avec le Népal : L’AMF s’associe à l’initiative lancée par Cités-Unies France auprès des collectivités territoriales pour une aide au Népal

Le bilan des morts ne cesse en effet de s'alourdir depuis qu'un séisme de magnitude 7,8 a frappé le pays, samedi 25 avril. Le ministère de l'Intérieur népalais a annoncé, mardi 28 avril, que, selon un bilan provisoire, 4 310 personnes seraient mortes, dont beaucoup d’Européens, et plus de 8 000 blessées à travers le pays. Le niveau de destruction est sans précédent, dans la capitale mais également dans les zones rurales plus éloignées.

La mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités.

Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ?

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux, le 15 avril 2015, à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités. Quelle sera la place des intercommunalités au sein de l’architecture issue de la réforme territoriale ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ?

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