Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

21 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2571
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices. L’AMF estime que des avancées ont été obtenues gr...

La rétrocession des concessions funéraires

16 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 3002
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

Lancement du portail internet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

16 juillet 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2231
Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les...

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