Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Mise en accessibilité des bâtiments publics : le point

17 février 2015 Accessibilité des personnes handicapées PMR 1973
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est dorénavant liée à la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), obligatoire avant le 27 septembre 2015 sous peine de sanctions administratives. Tant les élus que les services techniques vont devoir se mobiliser afin de finaliser les diagnostics puis la programmation technique et financière en fonction des catégories d’ERP (de 1ère à la 5ème catégorie) ...

Terrorisme : François BAROIN assure le chef de l’État de la mobilisation des maires

9 janvier 2015 AU FIL DE L'ACTU 1369
Alors qu’un nouveau drame a endeuillé la France hier matin, une policière municipale perdant la vie lors d’une fusillade à Montrouge (lire article ci-dessous), les maires sont plus que jamais mobilisés aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité des Français. C’est le message qu’est venu porter hier le président de l'Association des maires de France, François Baroin, au chef de l’Etat. Cette rencontre entre François Baroin et le président de la République était prévu depuis quelque temps déjà m...

François BAROIN a assuré le Président de la République de la mobilisation des maires de France pour, aux côtés de l’Etat, assurer la sécurité de nos concitoyens

9 janvier 2015 AU FIL DE L'ACTU 2228
Le président de l’Association des maires de France a été reçu cet après-midi par le Président de la République. A cette occasion, François Baroin a fait part de l’indignation de tous les maires de France face à ces actes d’une violence inqualifiable qui endeuillent toute la communauté nationale. Il a assuré les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet odieux attentat. « Quand la liberté d’expression est visée, c’est notre République qui est attaquée »....

Les conséquences contractuelles de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie

9 janvier 2015 AU FIL DE L'ACTU 1864
Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des tarifs réglementés de vente (« TRV ») du gaz et de l’électricité, qui contraint les collectivités territoriales et leurs établissements publics à sélectionner leurs futurs fournisseurs en offre de marché, dans le respect du code des marchés publics. La suppression des TRV entraînera en effet la résiliation automatique des contrats de fourniture liant les collectivités avec les fournis...

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