Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s’engage

5 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2187
La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF, a été adoptée définitivement ce jour par un large consensus au Sénat. Ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement, avait déjà été voté par l’Assemblée nationale le 11 février dernier après un accord obtenu en commission mixte paritaire.

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2235
Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d’une réunion à Bercy avec les r...

L’AMF cosigne une déclaration pour un soutien à l’investissement public local

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2151
L'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des Régions de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics alertent collectivement et solennellement le Gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi. En 2014, ce sont des milliers d’emplois qui ont été détruits dans le secteur des travaux publics, en raison de la chute de la commande publique locale, dans une année marquée par la ...

Premier Appel à Projet 2015 pour la labellisation GIEE

26 février 2015 APPELS A PROJETS 2083
Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et dans la perspective du Programme Développement Rural Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur 2014-2020, le Préfet de région en collaboration avec le Président de la Région, lance le premier appel à projets GIEE 2015 visant à labelliser les premiers Groupements d’Intérêt Économiques et Environnementaux dans notre région.

Tout savoir sur l’Europe en PACA

19 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2970
Michel Vauzelle, Président de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur a officiellement procédé au lancement de la programmation 2014-2020 le lundi 26 janvier 2015 à la Villa Méditerranée en présence de l’ensemble du partenariat régional. Pour tout savoir sur les nouvelles dotations européennes, rendez-vous sur la toute dernière mouture du site internet de L'Europe en PACA" http://europe.regionpaca.fr/. Vous y trouverez une large palette d'informations pratiques, supports de présentations, docum...

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