Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Réforme de la défense extérieure contre l’incendie

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru au Journal officiel du dimanche 1er mars, après 14 ans de saisines et d’interventions répétées de l’AMF ! (cf note de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du 3 avril 2015 téléchargeable sur le site de l'AMF). C’est en effet en 2001 que l'AMF a saisi, pour la première fois, le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontraient nombre de commu...

Solidarité avec le Népal : L’AMF s’associe à l’initiative lancée par Cités-Unies France auprès des collectivités territoriales pour une aide au Népal

Le bilan des morts ne cesse en effet de s'alourdir depuis qu'un séisme de magnitude 7,8 a frappé le pays, samedi 25 avril. Le ministère de l'Intérieur népalais a annoncé, mardi 28 avril, que, selon un bilan provisoire, 4 310 personnes seraient mortes, dont beaucoup d’Européens, et plus de 8 000 blessées à travers le pays. Le niveau de destruction est sans précédent, dans la capitale mais également dans les zones rurales plus éloignées.

La mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités.

Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ?

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux, le 15 avril 2015, à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités. Quelle sera la place des intercommunalités au sein de l’architecture issue de la réforme territoriale ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ?

L’AMF demande à être associée aux réflexions sur la mise en oeuvre de la première base de données sur les adresses constituée au niveau national

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr ) . Estimant que les communes, seules habilitées à dénommer et numéroter les voies, étaient l’un des acteurs majeurs de l’adresse en France, l’AMF a demandé au secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification d’être associée à la réflexion sur la mise en oeuvre de ce projet . Il lui a répondu favorablement dans un courrier en date du 12 mars 2015.

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