Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF demande l’annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire

4 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1742
Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée, prévue courant octobre, et organisent la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire des enfants. Dès le 25 septembre dernier, Jacques Pélissard avait averti la ministre de l’Education nationale que les maires refuseraient de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Or, comme l’ont souligné hier les élus du Comité directeur de l’AMF, re...

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1916
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1857
La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1553
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fond...

Ségolène Royal met l’accent sur la prévention des inondations

2 octobre 2014 A la une 2024
L’instruction de Ségolène Royal, publiée le 29 septembre, et relative aux « thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques » tombe à point nommé, au moment où des dizaines de communes de l’Hérault ont été submergées par les eaux. La ministre de l’Écologie, qui souhaite « renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État » dans ce domaine, note que le nombre d’épisodes majeurs de crue ou d’inondation est en augmentation notable, et que ces événe...

Annulation d’une demi-journée d’école : Jacques Pélissard revient à la charge

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1900
L’annonce, le 22 septembre dernier, par la ministre de l’Education nationale de la consultation des équipes enseignantes sur une demi-journée prise sur le temps scolaire a fait réagir violemment les maires. A quelques jours de la rentrée scolaire, et alors qu’ils viennent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, ces derniers estiment inacceptable d’être mis devant le fait accompli et expriment leur « extrême mécontentement », comme l’écrit le président de l’AMF, Jacques Pélissard, à ...

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