Mise au point sur les conventions de recherche d’économie
Consultez la note publiée par la DAJ du Ministère de l'Economie sur les conventions de recherche d'économie.
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier
La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée. Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Accéder à la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Réforme territoriale : 13 régions plutôt que 14 ?
Mardi 15 juillet, les députés PS se sont accordés sur une nouvelle carte, qui dessine une France à 13 régions, contre 14 dans le projet initial du gouvernement. Cette nouvelle version rapproche les régions Poitou-Charentes, Limousin et...
La Caisse des dépôts et Bpifrance mobilisent des financements pour l’accessibilité
L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité », selon un communiqué du ministre des Finances, Michel Sapin, et de la secrétaire d’Et...
Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie...