Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Emprunts toxiques : l’AMF fait des propositions au gouvernement

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2119
A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoû...

Répartition de la DETR en 2015 : les recommandations de l’AMF

17 février 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2167
Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution de 200 M€ d’euros supplémentaires au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le Parlement a traduit dans la loi de finances l’annonce du Premier ministre en votant la hausse des crédits de la DETR. Cette hausse des crédits de la DETR est prise en charge par le Budget de l’Etat et ne pèse donc pas sur l’enveloppe normée....

Mise en accessibilité des bâtiments publics : le point

17 février 2015 Accessibilité des personnes handicapées PMR 2187
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est dorénavant liée à la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), obligatoire avant le 27 septembre 2015 sous peine de sanctions administratives. Tant les élus que les services techniques vont devoir se mobiliser afin de finaliser les diagnostics puis la programmation technique et financière en fonction des catégories d’ERP (de 1ère à la 5ème catégorie) ...

Terrorisme : François BAROIN assure le chef de l’État de la mobilisation des maires

9 janvier 2015 AU FIL DE L'ACTU 1488
Alors qu’un nouveau drame a endeuillé la France hier matin, une policière municipale perdant la vie lors d’une fusillade à Montrouge (lire article ci-dessous), les maires sont plus que jamais mobilisés aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité des Français. C’est le message qu’est venu porter hier le président de l'Association des maires de France, François Baroin, au chef de l’Etat. Cette rencontre entre François Baroin et le président de la République était prévu depuis quelque temps déjà m...

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