AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 261

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux...

CybersécuritéJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

22 juillet 2024 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 218

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité juridique. La note ci-jointe rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe...

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 179

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie...

L’AMF souhaite une refonte complète de la protection sociale des agents territoriaux

19 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 149

Lors du Bureau de l’AMF, le 16 juillet dernier, les élus ont adopté à l’unanimité un « Manifeste pour la reconnaissance d’un système de protection sociale à l’ensemble de la FPT cohérent, pertinent et spécifique ». L’association...

Peut-on subventionner le budget annexe pour faire baisser le prix de l’eau ?

19 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 111

Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau ou d’assainissement. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :...