AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi Huwart : document d’urbanisme unique valant SCOT et PLUi

5 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 319

La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées à alléger les procédures en matière de documents d’urbanisme. Cette...

Retour en images — Congrès des Maires de France à PARIS

4 décembre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 251

Signature conventions Congrès des Maires de France 2025

4 décembre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 241

ORANGE – VAR : Une convention de partenariat entre la Société ORANGE et l’AMF83 a été signée le 19 novembre 2025 à PARIS dans le cadre du 107ème Congrès des Maires de France qui a...

Comment ouvrir un compte pour la campagne des municipales ?

4 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 239

Alors que le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le très attendu « Mémento à l’usage des candidats » actualisé, à trois mois et demi des élections, d’autres documents méritent d’être connus des candidats,...

Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?

2 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 467

En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses...

Biens immobiliers confisqués : les collectivités peuvent désormais aussi en bénéficier

25 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 115

Les collectivités peuvent désormais bénéficier des biens immobiliers libres d’occupants gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) chargé de la revente de la totalité des immeubles concernés. C’est un...