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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Ce qu’il faut retenir de la circulaire sur l’organisation du scrutin municipal, diffusée hier

13 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 393

C’est la dernière brique des publications liées à l’organisation des élections municipales – et sans doute la plus attendue des maires : après les Mémentos des candidats, en décembre, puis la circulaire sur l’affichage électoral,...

Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote… Tout savoir sur le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants

9 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 231

Scrutin paritaireLe scrutin est désormais un scrutin de liste paritaire (alternance femme/ homme). Vous pourrez seulement voter en faveur d’une liste. Il n’est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement. Listes...

Administration et gestion communale

7 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 331

Le déroulement des opérations de vote est codifié aux articles L. 54 à L. 70 et R. 42 à R. 71 du code électoral. Y figurent notamment les modalités du dépouillement. À télécharger : Fiche...

Infos pratiques et juridiques n° 249 – Décembre 2025

7 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 298

Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, marchés publics etdélégations de service public, aménagement, urbanisme et patrimoine, vos questions du mois. À télécharger : Infos pratiques et juridiques n° 249...

Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

6 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 151

Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d’affichage électoral devront être installés, pour l’ouverture de la campagne électorale. La circulaire signée le 30 décembre par le ministre de l’Intérieur et publiée hier sur Légifrance...

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