COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

DGF en baisse : l’AMF demande la mise en place d’un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1242

Face à « l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées », l’AMF demande, dans un communiqué publié hier, la mise en place « en urgence » d’un « fonds spécial abondé par l’État » pour les 3 532 communes...

La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1853

Le démographe et géographe Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, ancien recteur de l’académie de Nice et spécialiste de la gouvernance territoriale, vient de publier une intéressante contribution consacrée au « bouleversement territorial » initié en France...

Note relative au transfert des excédents ou déficits d’un SPIC (eau/assainissement)

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1532

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l’échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets...

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1433

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon...

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1637

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant du député Marc FESNEAU, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 après...

Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1357

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat, dans sa réforme de modernisation (State Aid Modernisation). Cette obligation de transparence concerne directement les collectivités territoriales. Ainsi,...