FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

20 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1441

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1eroctobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. De manière générale, elles demeurent...

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1431

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes...

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2030

Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. Ce travail permet de déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres....