Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances
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Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE
Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu’à la marge
La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, a donné lieu à plusieurs annonces. Outre celles concernant la couverture numérique...
Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur
A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF a réuni son Bureau le 6 décembre pour définir la poursuite...
Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme
La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation qui figure à l’article 3 du texte...
Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils...
Amendement du gouvernement : perte sèche de 60 millions d’euros en 2017 pour le bloc communal
Télécharger la saisine (13/11/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 13/11/2017 © illustration : pixabay.com