FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Respect des collectivités territoriales : l’AMF interpelle solennellement le Gouvernement

20 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1394

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. L’AMF s’alarme de la...

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

20 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1457

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1eroctobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. De manière générale, elles demeurent...

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1445

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes...

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2052

Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. Ce travail permet de déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres....

Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant la DETR et la DSIL

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1290

Télécharger le courrier de l’AMF (02/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 02/08/2017 © illustration : Ronald Hudson / fotolia.com

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1271

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes, à...