La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 66 – Semaine 15 |
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CAF DU VAR - Un appel à candidatures en faveur du développement d’actions pour l’inclusion numérique Madame, Monsieur, La maîtrise et l’usage des outils numériques sont aujourd’hui des conditions indispensables au parcours social et professionnel de chacun. Face à l’évolution des pratiques digitales, la Préfecture du Var, le Conseil départemental, la Caf, Pôle emploi, la Msa, la CPAM du Var et la Carsat Sud-Est mettent en œuvre une coordination départementale autour…
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INFORMATION DES ELUS - LES UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DU VAR Madame, Monsieur le Maire, L’Association des Maires du Var organise les Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Var en partenariat avec l’Association des Maires de France et Mairie 2000. Dispositif d’information, ces universités déclinées en 7 demi-journées thématiques listées ci-dessous permettent de sensibiliser les élus aux fondamentaux de l’exercice d’un mandat local. Le…
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Informations pratiques & juridiques |
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La responsabilité pénale des élus Les élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d’importance variable, mais qu’il importe de connaître précisément pour les éviter. Car l’adage rappelle que « nul n’est censé ignorer la loi » et la mise en cause d’un élu est toujours une difficile épreuve à surmonter pour l’intéressé … …
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Chemins ruraux : entretien et responsabilité Il n’existe pas d’obligation générale et absolue d’entretien des chemins ruraux pour les communes. L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales CGCT. Téléchargement : Télécharger au format pdf
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RECRUTEMENT D'ANCIENS MILITAIRES PAR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS VIA LE DISPOSITIF DES EMPLOIS RÉSERVÉS Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière dans les fonctions publiques. Ces hommes et ces femmes qui ont choisi de servir les armées constituent un personnel de grande valeur possédant un savoir dispensé dans des écoles et des centres…
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LE COMPLÉMENT DE TRAITEMENT INDEMNITAIRE (CTI) FAIT L’OBJET D’UN FINANCEMENT INTÉGRAL PAR L’ASSURANCE MALADIE Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans les EPHAD créés et gérés par les collectivités et les EPCI. La DGCL propose ci-contre une note d'information relative à la mise en œuvre du complément de traitement…
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INTERCOMMUNALITÉS : PARTICIPEZ À L'ENQUÊTE SUR LES CRTE ! L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, a lancé le 22 mars dernier une enquête pour connaître l’avancée des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) dans les territoires. Cette enquête, à destination…
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FRANCE RELANCE : L’URGENCE DE MOBILISER DES CRÉDITS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES L’AdCF - Intercommunalités de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), France urbaine, Villes de France et Ville & Banlieue ont adressé un courrier commun au président de la République Emmanuel Macron, afin de porter à sa connaissance les difficultés pour les élus locaux de mobiliser des crédits de France Relance…
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CAMPAGNE DE VACCINATION : L’AMF RAPPELLE SA DEMANDE D’UNE COMPENSATION INTÉGRALE PAR L’ÉTAT DES DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN PLACE DES CENTRES DE VACCINATION Réunie ce jour en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour accompagner l’État dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. L’ensemble de ces dépenses…
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FÊTE DE LA MER ET DES LITTORAUX 2021 Du 24 au 27 Juin aura lieu la troisième édition de la Fête de la Mer et des Littoraux, un événement festif et ludique décliné sur l’ensemble des littoraux de France métropolitaine et des Outre-Mer. L’occasion de sensibiliser les visiteurs à ces espaces au cœur des enjeux économiques et environnementaux. Créée en 2019, la Fête…
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QUELQUES ÉLÉMENTS DE REPÈRE SUR LES NOUVEAUX ÉTATS 1259 DE FISCALITÉ DES EPCI Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d’équilibrer votre budget. Cependant, les dernières réformes fiscales ont obligé les services d’État a modifié leur « maquette ». Ainsi, à compter de…
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COMMENT LIRE LES ÉTATS 1259 DE FISCALITÉ DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS EN 2021? DEUX VIDÉOS DE L'AMF POUR VOUS Y RETROUVER Lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 Les états 1259 sont établis par les Directions départementales des finances publiques et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité : c’est dans ces états que les collectivités retrouvent notamment les éléments chiffrés concernant les conséquences de la suppression de la…
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ÉLU(E)S, VOUS ÊTES SOLLICITÉ(E)S : CES QUESTIONS VOUS PERMETTRONT D’ÉVITER DE VOUS EXPOSER Élu(e)s, vous êtes sollicité(e)s : ces questions vous permettront d’éviter de vous exposer Ci-joint l'infographie Documents de l'AMF : Retrouver l'infographie (26/03/2021) © sources : amf.asso.fr - Réf. : BW40654 / Auteur : AMF / 26 Mars 2021
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LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET L’AMF SOUHAITENT FORMER LES MAIRES DE FRANCE A LA GESTION DES INCIVILITÉS ET AGRESSIONS AUXQUELLES ILS PEUVENT FAIRE FACE Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont écrit ce jour à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations de…
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L'AMF ET LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ÉCRIVENT AUX MAIRES DE FRANCE POUR RÉPONDRE À LEURS ATTENTES LÉGITIMES ET LES SOUTENIR CONCRÈTEMENT DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT Dans un souci constant d’accompagnement quotidien et de protection renforcée, l'AMF et le ministère de l'Intérieur ont souhaité répondre aux attentes légitimes des élus en les soutenant très concrètement dans l’exercice de leur mandat. C’est précisément l’objet de la formation à la gestion des incivilités mise en place par la gendarmerie nationale à la demande…
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DÉCHETS : LEUR « TRAÇABILITÉ » RENFORCÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc, qu’à partir du 1er janvier 2022, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les…
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ACCÈS AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS (DIFE) L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l’utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées…
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NOTE D'INFORMATION RELATIVE AUX INFORMATIONS FISCALES UTILES À LA PRÉPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS LOCAUX POUR 2021 Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets…
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FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION ET SES CONSÉQUENCES La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma…
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IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES FINANCES LOCALES BLOC COMMUNAL : ANALYSE DU BAROMÈTRE N°3 AU 31 DÉCEMBRE 2020-IMPACT DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES FINANCES LOCALES La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre sur « l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales ». Les pertes nettes des collectivités locales seraient de 3,8 Md€. Les pertes brutes, élément de compréhension majeur pour estimer les effets de la crise, ne sont pas communiquées. Ce baromètre analyse…
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STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D'AVRIL 2021 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en avril 2021. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets , de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres…
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EVALUATION CLIMAT DU BUDGET : COMMENT ÉVALUER LES IMPACTS DU BUDGET SUR L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DU TERRITOIRE? UN WEBINAIRE ORGANISÉ PAR L'AMF, FRANCE URBAINE ET L'I4CE LE 13 AVRIL La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans leur budget. C’est pour cela que les demandes de transparence sur les budgets se multiplient. Afin de mieux piloter les dépenses réalisées pour la transition et répondre aux demandes de transparence, il est possible de…
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L’OFGL MET LES DONNÉES FINANCIÈRES DES SYNDICATS DE COLLECTIVITÉS À PORTÉE DE CLIC Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son portail de données, data.ofgl.fr, d’informations sur les finances des syndicats de collectivités locales. Ces structures regroupent les syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM),…
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LANCEMENT DE LA 22E ÉDITION DES PRIX TERRITORIAUX 2021, l’année de la Gestion des risques Cette année, les Prix Territoriaux souhaitent mettre l’accent sur la capacité des territoires à anticiper, prévenir les risques et gérer les aléas de toute nature. Le contexte sanitaire actuel nécessitait en effet de faire une large place aux initiatives des collectivités qui vont renforcer la stabilité et l’agileté…
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ELECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE JUIN 2021 : MODALITÉS DU DOUBLE SCRUTIN ET AUTRES MESURES SPÉCIFIQUES D’ORGANISATION Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s’appliqueront bien entendu au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021. Si le décret a modifié la composition des…
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VACCINATION : QUEL PROTOCOLE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ? On en sait plus sur la marche à suivre concernant la vaccination des agents de la fonction publique territoriale. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rédigé à l’attention des préfets de département, le 9 mars dernier, une note d’information sur le rôle du médecin du travail dans le protocole de vaccination. On apprend que…
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JUSTICE : UNE MISSION POUR AMÉLIORER LES RELATIONS AVEC LES ÉLUS LOCAUX Rapprocher la justice des élus : tel est, en résumé, l’objectif de la mission confiée par l’Inspection générale de la Justice (IGJ), dont elle est membre, à Adeline Hazan, magistrat et ancienne maire et présidente de la communauté d’agglomération de Reims (Marne), de 2008 à 2014. À sa demande, une visioconférence s’est tenue, le 12…
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ÉLECTIONS : LES DEMANDES DE PROCURATIONS DÉMATÉRIALISÉES, COMMENT ÇA MARCHE ? C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi dernier, le décret instituant une nouvelle télé-procédure pour le vote par procuration est paru et, depuis la semaine dernière, les préfectures commencent à diffuser les informations auprès des mairies.…
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LOI SRU : LA COUR DES COMPTES RECOMMANDE D'ADAPTER LE DISPOSITIF AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES « Anticiper l’échéance de 2025 » et concevoir une « application différenciée » du dispositif. Après la Fondation Abbé-Pierre et la commission nationale SRU, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre ses observations et ses recommandations sur l’avenir de l’article 55 la loi SRU et sa politique de quotas de logements sociaux dont l’échéance arrive à terme…
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LA COMMANDE PUBLIQUE DOIT MAINTENANT INTÉGRER UNE PART DE PRODUITS RECYCLÉS OU D'OCCASION Il s’agit d’un décret d’application de la loi sur l’économie circulaire du 10 février 2020, et plus particulièrement de son article 58, qui dispose que « à compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de…
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TROPHÉES SPORT & MANAGEMENT 2021 L'appel à projets de cette 8ème édition des Trophées Sport & Management, se déroule du 16 février au 16 avril 2021. La cérémonie de remise des trophées aura lieu le 9 juin à l'Assemblée nationale. C'est dans un contexte sanitaire encore incertain et difficile pour l'ensemble du secteur sportif que s'inscrit cette nouvelle édition, qui veillera…
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DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN WEBINAIRE ORGANISÉ PAR L'AMF ET DE L'ADCF LE 9 AVRIL L'AMF et l’AdCF, associées dans l’ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d’urbanisme, organisent un webinaire sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le 9 avril prochain à 9h30. C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l’échéance du 31 décembre 2021 (parce qu’expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat’au)…
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LANCEMENT DE LA BILLETTERIE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 Les fans de rugby peuvent désormais commencer à planifier leur Coupe du monde de rugby 2023 suite au lancement de la billetterie par le Comité d'organisation France 2023. Un total de 2,6 millions de billets seront disponibles pour la 10e Coupe du monde de rugby masculine de l’histoire qui commencera le 8 septembre 2023. La…
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CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE : L’AMF DÉFEND SES POSITIONS AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE Dans un courrier adressé au Premier ministre le 3 mars 2021, le Président de l’AMF a demandé à ce que la modernisation de la contractualisation locale se fasse dans un climat de confiance et de transparence reposant sur un cadre pleinement partenarial, gage de la réussite de la démarche des CRTE. L’AMF, sensible à cette…
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VANIK BERBERIAN, INFATIGABLE DÉFENSEUR DES MAIRES RURAUX Vanik Berberian aimait à dire qu’il avait été élu maire « par accident » : en 1989, aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder au maire sortant de sa commune de Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre. Vanik Berberian s’est présenté, sans doute sans savoir alors qu’il deviendrait un jour le représentant national des maires ruraux et un interlocuteur direct…
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Nouveaux maires 2020 : deux vidéos inédites de la DGFiP sur les finances locales Pour aider les maires, notamment ceux élus en 2020, à appréhender les finances locales, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu à leur intention une série de vidéos pédagogiques présentant le soutien et les conseils que son réseau peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales. Cette collection de…
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COURRIER À JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF propose à la Ministre de de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault : - d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes, - la…
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RÉGIONS DE FRANCE, L'ADF ET L'AMF SAISISSENT JEAN-MICHEL BLANQUER SUR LE BÂTI SCOLAIRE L'AMF, l'ADF et Régions de France regrettent que les collectivités locales en charge de cette compétence n'aient pas été associées aux réflexions préalables à cette démarche, à la définition de ses objectifs et à la mise en place de cette consultation. Pour cette raison, les trois associations ont saisi le ministre de l'Education nationale, de la…
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QUELLES SONT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER LE BUDGET PRIMITIF 2021 ? La date limite de vote du budget primitif est fixé au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans ce cas, l’EPCI dispose de quinze jours supplémentaires à compter de leur communication pour voter le budget primitif. Dans l’attente,…
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BAROMÈTRE HORHIZONS 2020 : UNE ADAPTABILITÉ DES POLITIQUES RH DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public vient d’être publiée. Réalisée en 2020, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics dans un contexte de crise sanitaire. L’AMF, le CNFPT, la FNCDG,…
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BÉNÉFICIEZ D'UNE AIDE POUR LE RECRUTEMENT D'APPRENTIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 – 1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ainsi, 3 000 euros d’aide exceptionnelle peuvent être accordée pour le…
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MODALITÉS DE CALCUL DES REDEVANCES DOMANIALES DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN 2021 Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances [cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret du 30…
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LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. Cette pratique complète l’offre hôtelière classique, renforce l’attractivité des territoires, répond à de nouvelles attentes des touristes consommateurs et offre un complément de revenus aux particuliers loueurs. Le développement exponentiel de…
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Annonces du Premier Ministre : Réaction d’Hubert Falco, Président des Maires du Var La situation sanitaire de notre pays et de notre département est préoccupante. Nous sommes parmi les 4 départements de France où le taux d’incidence est le plus important aujourd’hui. Nos services de réanimation sont saturés. La « surveillance renforcée », annoncée par le Premier Ministre semble être l’ultime levier avant un nouveau confinement qui, je…
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Élections : le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable C'est la fin ce matin d'un long feuilleton qui a suscité quelques angoisses chez de nombreux maires, notamment dans les communes rurales : par arrêté, le gouvernement autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire au format papier. Explications. Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait…
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PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles portent notamment sur : - les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre ; - les mécanismes concernant les communes et…
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CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges. Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités…
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Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée Le texte officialisant le report « en juin » des élections départementales, régionales, ainsi que de celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publié ce matin au Journal officiel. Retour sur les points à retenir. Le texte ne fixe pas les dates précises des élections – qui relèvent d’une décision du gouvernement…
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SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS : LE DISPOSITIF D'ÉTALEMENT DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES EST PROLONGÉ JUSQU'AU 30 JUIN Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, et le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé la prolongation du dispositif de soutien aux collectivités leur permettant d’étaler sur cinq ans certaines dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre de la lutte contre…
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LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TERRITOIRES – 2021 La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé de la ruralité viennent d'adresser aux préfets par circulaire du 2 février les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Ces dotations inscrites sur les programmes du…
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L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ ET LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE SIGNENT UN ACCORD DE PARTENARIAT Aujourd’hui 16 février 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et Jean-Marc Ayrault, Président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME), ont signé une convention destinée à encadrer le partenariat entre les deux institutions. A travers ce partenariat, la FME et l’AMF affirment qu’il est…
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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (CNIE) Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre 2020 et le calendrier de déploiement de ce nouveau titre lui a été communiqué le 13 février 2021. Après la mise en oeuvre dans un premier département (l'Oise), le 15 mars 2020, puis dans deux autres (Seine Maritime et La Réunion) le…
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PLUI : QUELS DÉLAIS POUR ACTIVER LA MINORITÉ DE BLOCAGE ? La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie les conditions de délais pour activer la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de communes ou d’agglomération. Le transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de communes ou d’agglomération, non compétentes, doit avoir…
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L’AMF S’ASSOCIE AU CENTENAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ÉCHECS L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération Française des Échecs (FFE) ont décidé de s’associer pour célébrer le centenaire de la Fédération Française des Échecs, créée à Paris le 19 mars 1921 et saisir l’occasion de cette année pour développer le jeu d’échecs en France. La France, depuis Philidor…
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PUBLICATION DE LA CHARTE « SERVICES FREE FLOATING » Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating », ont été encadré par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Son article 41 défini un cadre de régulation pour les offres en libre-service, tels que les vélos, les trottinettes, les scooters électriques mais aussi les voitures…
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POINT DE SITUATION SUR LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation de territoire (ORT). Au 18 janvier 2021, 229 contrats ORT étaient signés sur 374 communes, dont 188 bénéficient du programme Action cœur de ville. L’ANCT évoque également des perspectives positives de déploiement puisque 566 communes…
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L’AMF DEMANDE LA REPRISE PROGRESSIVE DES ACTIVITÉS CULTURELLES, UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET DE LOISIRS Les maires agissent avec responsabilité au côté de l’Etat depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement le secteur de la culture, en dépit des contraintes financières. Le maintien prolongé de l’interdiction des événements et de la fermeture des équipements culturels, décidé par l’Etat uniformément sur l’ensemble du territoire, suscitent de fortes inquiétudes…
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Covid-19 et fonction publique territoriale : ce que les maires employeurs doivent savoir Le gouvernement a mis à jour, en fin de semaine dernière, la foire aux questions (FAQ) relative à la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Plusieurs évolutions sont à noter. Télétravail, port du masque, arrêts-maladies, cas-contacts… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, pour les employeurs territoriaux, au milieu des ordres et…
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MODALITÉS TECHNIQUES CONCERNANT LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’euros chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par habitant trop faibles peuvent être « réalimentés », ces mesures permettent de redonner une certaine dynamique pour chaque intercommunalité. Retrouvez la note…
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Le gouvernement débloque 60 millions d'euros pour lutter contre les cyberattaques dans les collectivités locales Emmanuel Macron a révélé hier les contours du plan Cybersécurité qui est en train d'être lancé pour améliorer la lutte contre les attaques informatiques, doté d'un milliard d'euros, dont 60 millions pour les collectivités territoriales. « Une crise dans la crise ». C’est ainsi que le président de la République, hier, a qualifié les attaques informatiques qui…
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Ce que contient l'ordonnance sur la négociation dans la fonction publique, publiée ce matin L'ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a été publiée ce matin au Journal officiel. Issue de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, elle a pour objectif de favoriser les accords négociés, y compris au niveau local. « Promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les…
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La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 La très attendue ordonnance « PSC », c'est-à-dire relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a été présentée hier en Conseil des ministres et publiée ce matin. Elle consacre l'obligation, pour les employeurs publics, de financer une complémentaire santé pour leurs personnels à hauteur de 50 % au moins. Issue elle aussi de la…
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![CAF DU VAR ] - Un appel à candidatures en faveur du développement d’actions pour l’inclusion numérique](https://amf83.fr/wp-content/uploads/2021/04/2-290x186.png)
