Catégorie: ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE

1. Tenue du registre des délibérations: reliure des actes originaux.

   24 août 2015 860

2. Permis d’exploitation d’un débit de boissons

   24 août 2015 951

3. Note explicative de synthèse (communes de 3500 habitants)

   24 août 2015 997

4. Modèle de convention d mise à disposition d’une salle communale

   24 août 2015 2696

5. Modèle d’acte d’acquisition en la forme administrative

   24 août 2015 1737

6. Les sites cinéraires

   24 août 2015 778

7. ERP de 5e catégorie sans hébergement: consultation facultative de la commission de sécurité

   24 août 2015 799

8. Elu et salarié de la même commune (moins de 1000 habitants)

   24 août 2015 700

9. Licenciement du directeur de cabinet du maire

   4 mars 2015 857

10. Mise à disposition de personnel communal auprès d’une association

    4 mars 2015 984

11. Légalisation de signature

    4 mars 2015 920

12. Le maire et les animaux dangereux: dispositions applicables aux chiens

    4 mars 2015 942

13. Conversion d’une concession funéraire

    4 mars 2015 803

14. Modèle d’arrêté municipal relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

    4 mars 2015 1081

15. Démission d’un agent titulaire de la FPT

    4 mars 2015 766

16. Déroulement d’une séance du conseil municipal

    4 mars 2015 1043

17. Procédure pour la régularisation d’un achat de la commune

    4 mars 2015 864

18. La révision des listes électorales

    4 mars 2015 1031

19. Cadastre: preuve de la propriété (non)

    4 mars 2015 775

20. Modèle d’acte administratif d’acquisistion d’un bien par la commune

    4 mars 2015 740

21. Le maire et les feux d’artifices

    4 mars 2015 986

22. Modèle d’acte administratif d’acquisistion d’un bien par la commune

    4 mars 2015 855

23. La gestion des archives communales

    4 mars 2015 803

24. Le procès verbal de séance du conseil municipal

    4 mars 2015 1138

25. Enregistrement des réunions du conseil municipal

    4 mars 2015 1431