Jeudi 20 Septembre 2012 à DRAGUIGNAN: Réunion d’information sur les banques et la monétique
de 9h à 12h à l’Espace Saint Exupéry à Draguignan Téléchargez le bulletin d’inscription
Informations pratiques et juridiques N°93
Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation, statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...
Infos pratiques et juridiques 92
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité... 
Le portail interministériel de prévention des risques majeurs relooke son interface
Depuis le 5 juillet 2012, le Service d'information du Gouvernement (SIG) a mis en ligne une nouvelle version du portail interministériel des risques majeurs. Pour répondre aux exigences d'accessibilité et de lisibilité, le portail se munit d'une charte graphique plus élaborée et des contenus éditoriaux permettant d'améliorer l'accompagnement pédagogique du citoyen dans la prévention des risques et menaces majeurs.
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011.
Chaque année, la qualité de l’air dépend des quantités de polluants ou de précurseurs émis dans l’air et des conditions météorologiques qui peuvent influer sur les concentrations, soit par la limitation de la dispersion dans les couches atmosphériques, soit en favorisant la fabrication de certains polluants à partir des précurseurs. Les émissions de polluants dans l’air ont continué à décroître légèrement en 2011, mais les concentrations de polluants dans l’air ont peu évolué. Une baisse...
Informations pratiques et juridiques N°92
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité propre, dissolution des EPCI et des syndicats mixtes, recrutement des agents contractuels, financements des investissements des collectivités, réforme de la TP et conséquence sur l'ensemble de la fiscalité lo...