Informations pratiques et juridiques N° 102

13 juin 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1782
Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...

Appel à projets : réduire la pollution pluviale

4 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 2399
L’appel à projets lancé par l’agence de l’eau vise les collectivités territoriales, les organismes de recherche, les promoteurs, les industriels … pour des projets de réduction de la pollution pluviale. L’appel à projet est ouvert du 15 avril au 12 juillet 2013.

Aménagements urbains : Vive l’architecture méditerranéenne durable !

1 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 2358
Après la mise en place de sessions de formation destinées aux acteurs du cadre bâti, le CAUE a souhaité poursuivre son cycle de conférences en faisant intervenir des professionnels de renom national et international dont l'expérience illustre, à travers leurs réalisations, le chemin à suivre pour l'avènement d'une architecture méditerranéenne durable

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.