AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2150

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation, la DGCL a présenté en date du 21 janvier le...

Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté d’agglomération

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 5211

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...

Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 5209

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté d’agglomération pour définir l’intérêt communautaire d’une compétence

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2251

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté de communes sur la définition de l’intérêt communautaire

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 3177

3ème rendez-vous des professionnels : fusions d’intercommunalités comment les préparer ?

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2023

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des...