Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Réforme de l’État : un débat public va être lancé

7 juillet 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1917
Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Mais comme l’a reprécisé après le Conseil le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, cette réforme est « inséparable » des deux autres volets et se fe...

Une cartographie dynamique des activités et des opérateurs culturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

1 juillet 2014 AU FIL DE L'ACTU 2032
Une réalisation de l’Arcade, à l’initiative de la Direction régionale des affaires culturelles et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Atlas culturel Provence-Alpes-Côte d’Azur s’appuie sur une base de données le Réseau information culture (RIC*) alimentée par un réseau collaboratif de gestion de l’information (**) qui recense en région plus de 15 000 références mises à jour en permanence.Les informations traitées dans l’Atlas concernent l’ensemble des secteurs de la culture : spect...

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

1 juillet 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1728
Comme annoncé, le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur devant le Parlement, redécoupe la carte des régions et fixe le prochain scrutin régional à décembre 2015 (lire article ci-dessous). De leur côté, la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale ont présenté le projet de loi visant à clarifier les compétences des collectivi...

Quatorze régions au 1er janvier 2016

1 juillet 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2008
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » acte le passage à 14 régions au 1er janvier 2016. Il précise que les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu de région. Pour mémoire, 7 régions (en comptant la Corse, qui a un statut pa...

Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu

4 juin 2014 ACTUALITE VAROISE 1911
Créé par l’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cette année, 10 communes littorales varoises ont ainsi été récompensées. Consultez la liste des récipiendaires dans l'article ci-dessous. 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2084
Une circulaire du 25 mars, signée de l’ancien ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s’accompagne d’une notice technique précise et documentée. Le ministre rappelle que la loi Grenelle II a réformé le régime de la publicité sur la voie publique. Elle a notamment fixé « une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État ». Avant la...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.