FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

DETR et DSIL ponctionnées

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1251

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui...

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1206

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés...

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1365

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale...

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1305

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient...

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1308

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de...

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

17 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1652

Dans le cadre de la mise en œuvre de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de localisation nous ont été remontées par les associations départementales. Afin de répondre...