FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1756

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l’usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales...

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1214

L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands perdants du projet de loi de finances pour 2018. Le budget...

Les marchés de travaux au service de l’économie circulaire

26 octobre 2017 ACTUALITE VAROISE 1939

Comment répondre aux obligations réglementaires de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte ? 19 octobre 2017 „ 9h-16h30 „ Aix-en-Provence [13] Cette journée a rencontré un vif succès en réunissant près de 120 personnes, acheteurs publics...

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1832

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1569

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités. Cette mission, confiée à Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien directeur...

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre….

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1777

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement en loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 ; 7 ont été...