FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1349

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe...

DETR et DSIL ponctionnées

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1272

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui...

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1221

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés...

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1384

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale...

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1321

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient...

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1325

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de...