Infos pratiques et juridiques 133
Au sommaire : Transfert de la compétence PLUI à un EPCI : sort des procédures d’évolution du PLU en cours, bien immobilier de la commune et acquisition par le maire ou un adjoint, vente d’une...
Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques
Infos pratiques et juridiques 132
Au sommaire : Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes? Modalités et responsabilité du bénévolat au profit de la commune, enregistrements des débats lors du conseil municipal, services facturés...
Infos pratiques et juridiques 131
Au sommaire : Ouverture des commerces le dimanche, gestion des ossuaires pleins, conditions d’implantation des sites cinéraires, principe du silence vaut acceptation, différence de régime juridique entre les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, élagage...
Infos pratiques et juridiques 130
Au sommaire : Le Gouvernement précise son plan d’action pour les communes SRU, les bénéficiaires du fonds de soutien pour les activités périscolaires, un document de l’AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal de la...
Infos pratiques et juridiques 128-129
Au sommaire: Parité, réouverture des listes électorales, nouvelles règles de circulation et de stationnement, délégation de compétences de l'Etat aux collectivités, contrats de revitalisation du commerce, aides aux maires bâtisseurs, réforme de la demande de logement social.
Infos pratiques et juridiques N° 127
Au sommaire : Réforme des conditions d’intervention du FISAC pour les commerces de proximité, guide pratique à l’attention des maires sur la sécurité pendant les fêtes foraines, protection des noms des collectivités, diffusion sur internet et...