Catégorie: ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE

1. Les missions de l’adjoint administratif territorial

   4 mars 2015 777

2. Bourse au permis de conduire

   4 mars 2015 1093

3. Création des commissions municipales: modèle de délibération

   4 mars 2015 2275

4. Modèle de règlement du cimetière communal

   4 mars 2015 2189

5. Mise en place d’un relai TNT

   4 mars 2015 655

6. Création de poste d’un conseiller technique bénévole

   4 mars 2015 858

7. Règlement intérieur: changement du conseil municipal

   4 mars 2015 709

8. Lieu de réunion du conseil municipal

   4 mars 2015 1004

9. Création des commissions municipales et commission d’appel d’offre

   4 mars 2015 849

10. Bistrot de pays

    4 mars 2015 794

11. Mode de scrutin: désignation des membres des commissions municipales et délégués de syndicats

    4 mars 2015 641

12. Composition du conseil d’administration du CCAS

    4 mars 2015 675

13. Modèle de règlement intérieur pour le conseil municipal

    4 mars 2015 1155

14. Tableau du conseil municipal dans les communes de plus de 1000 habitants

    4 mars 2015 651

15. Tableau du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

    4 mars 2015 816

16. Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

    4 mars 2015 1004

17. Réglementation droits des élus de l’opposition

    4 mars 2015 738

18. Commission d’accessibilité aux personnes handicapées

    4 mars 2015 729

19. 1er tour élections municipales dans les communes de 1000 hab et plus: majorité absolue des suffrages exprimés

    4 mars 2015 879

20. Commune de moins de 1000 habitants: mode de scrutin pour les élections municipales

    4 mars 2015 692

21. Fréquence des conseils municipaux

    4 mars 2015 732

22. Modèle de délibération portant constitution d’une commission d’appel d’offres

    4 mars 2015 1428

23. 1er tour élections municipales dans les communes de 1000 hab et plus: majorité absolue des suffrages exprimés

    4 mars 2015 810

24. Répartition des sièges des conseillers communautaires

    4 mars 2015 832

25. Affichage électoral

    4 mars 2015 673