Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ?

4 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2446
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux, le 15 avril 2015, à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités. Quelle sera la place des intercommunalités au sein de l’architecture issue de la réforme territoriale ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ?

L’AMF demande à être associée aux réflexions sur la mise en oeuvre de la première base de données sur les adresses constituée au niveau national

30 avril 2015 ADRESSAGE 2049
La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr ) . Estimant que les communes, seules habilitées à dénommer et numéroter les voies, étaient l’un des acteurs majeurs de l’adresse en France, l’AMF a demandé au secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification d’être associée à la réflexion sur la mise en oeuvre de ce projet . Il lui a répondu favorablement dans un courrier en date du 12 mars 2015.

Vidéoprotection aux abords des commerces : le décret est paru

30 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2876
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces. On se rappelle qu’une disposition de la loi sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 autorise, pour la première fois dans le pays, des personnes privées à poser des caméras sur la voie publique : certains commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux agressions et vols, comme les buralistes ou les pharmaciens, ont désormais le droit ...

Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2014

25 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2590
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2014 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

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