Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 119

9 novembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1610
Au sommaire : Les services de l’Etat n’instruiront plus gratuitement les autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015 ; Constat d’une infraction d’urbanisme : assermentation d’un adjoint délégué à l’urbanisme ; taxe d'aménagement : délibération à prendre avant le 30 novembre 2014 ; Part incitative de la TEOM : modification des règles de calcul ; Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures; Mise en accessibilité des établissements recevant du public ; Protection des ...

Informations pratiques et juridiques N° 118

8 octobre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1648
Au sommaire : Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux; emprunts toxiques ; Electrification rurale : révision des communes éligibles en septembre ; Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée ; Demande de remboursement des cases de colombarium; Révision des POS

Informations pratiques et juridiques N° 116-117

16 septembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1425
Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.

Informations pratiques et juridiques N° 115

15 juillet 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1426
Au sommaire : Nouveaux temps scolaires, réseaux de distribution d'électricité et déclarations préalables, construction de logements, loi ALUR et document d'urbanisme,  aisance de voirie, concession des cimetières, débroussaillage, factures éléctroniques, logements vacants, formation des élus, délit de favoritisme, modèle de lettre sollicitant la carte de maire ou d'adjoint au maire.

Informations pratiques et juridiques N° 114

5 juin 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1487
Au sommaire : Loi ALUR, Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux, conditions de recours contre une délibération du conseil municipal, dérogation à une célébration en mairie, droits de l'opposition, port d'un gillet par-balles, procuration au conseil municipal, frais de garde des enfants, emprunts toxiques, modèle de discours pour la remise de l'honorariat.

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