Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 110

4 février 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1472
Au sommaire : Administration électronique, durée de validité de la carte nationale d'identité, utilisation du logo de la commune, parité et remplacement d'un conseiller communautaire, opérations électorales, votre par procuration, calcul de la part incitative de la TEOM, augmentation des seuils européens de marchés publics, rythmes scolaires...

Informations pratiques et juridiques N° 109

6 janvier 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1351
Au sommaire : retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et trésor public, loocation de véhicules, l'apport de moyens permettant la création d'une régie, passage au prélèvement SEPA, annulation partielle d'un permis de construire, dérogations à l'obligation de paiement pour l'occupation du domaine public, précisions sur la procédures de réquisition des locaux vacants, de la bonne utilisation des réseaux pour tenir compte de leur financement, modulation des tarifs de...

Informations pratiques et juridiques N° 104-105

17 août 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1385
Au sommaire : Contrôle dématérialisé: les collectivités doivent s’équiper du certificat RGS**; mariage pour tous: une circulaire précise les conséquences du refus de la célébration; administration éléctronique: l’encadrement par un arrêté du traitement des données personnelles pour les téléservices; des financements nouveaux pour les projets communaux et intercommunaux; finances locales : la DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques...

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