Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 116-117

16 septembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1409
Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.

Informations pratiques et juridiques N° 115

15 juillet 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1411
Au sommaire : Nouveaux temps scolaires, réseaux de distribution d'électricité et déclarations préalables, construction de logements, loi ALUR et document d'urbanisme,  aisance de voirie, concession des cimetières, débroussaillage, factures éléctroniques, logements vacants, formation des élus, délit de favoritisme, modèle de lettre sollicitant la carte de maire ou d'adjoint au maire.

Informations pratiques et juridiques N° 114

5 juin 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1464
Au sommaire : Loi ALUR, Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux, conditions de recours contre une délibération du conseil municipal, dérogation à une célébration en mairie, droits de l'opposition, port d'un gillet par-balles, procuration au conseil municipal, frais de garde des enfants, emprunts toxiques, modèle de discours pour la remise de l'honorariat.

Informations pratiques et juridiques N° 111

2 mars 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1609
Au sommaire: Déclarations de patrimoine et d’intérêts, laïcité, dématérialisation des données d’état civil, réglementation relative aux chambres d’hôtes, date limité pour le vote des budgets locaux, Nouveau cru pour l’instruction comptable M14, cotisation foncière des entreprise, Décret d’application sur les conflits d’intérêt, modèle de délibération pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage...

Informations pratiques et juridiques N° 110

4 février 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1564
Au sommaire : Administration électronique, durée de validité de la carte nationale d'identité, utilisation du logo de la commune, parité et remplacement d'un conseiller communautaire, opérations électorales, votre par procuration, calcul de la part incitative de la TEOM, augmentation des seuils européens de marchés publics, rythmes scolaires...

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