Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 115

15 juillet 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1400
Au sommaire : Nouveaux temps scolaires, réseaux de distribution d'électricité et déclarations préalables, construction de logements, loi ALUR et document d'urbanisme,  aisance de voirie, concession des cimetières, débroussaillage, factures éléctroniques, logements vacants, formation des élus, délit de favoritisme, modèle de lettre sollicitant la carte de maire ou d'adjoint au maire.

Informations pratiques et juridiques N° 114

5 juin 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1447
Au sommaire : Loi ALUR, Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux, conditions de recours contre une délibération du conseil municipal, dérogation à une célébration en mairie, droits de l'opposition, port d'un gillet par-balles, procuration au conseil municipal, frais de garde des enfants, emprunts toxiques, modèle de discours pour la remise de l'honorariat.

Informations pratiques et juridiques N° 111

2 mars 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1593
Au sommaire: Déclarations de patrimoine et d’intérêts, laïcité, dématérialisation des données d’état civil, réglementation relative aux chambres d’hôtes, date limité pour le vote des budgets locaux, Nouveau cru pour l’instruction comptable M14, cotisation foncière des entreprise, Décret d’application sur les conflits d’intérêt, modèle de délibération pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage...

Informations pratiques et juridiques N° 110

4 février 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1547
Au sommaire : Administration électronique, durée de validité de la carte nationale d'identité, utilisation du logo de la commune, parité et remplacement d'un conseiller communautaire, opérations électorales, votre par procuration, calcul de la part incitative de la TEOM, augmentation des seuils européens de marchés publics, rythmes scolaires...

Informations pratiques et juridiques N° 109

6 janvier 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1443
Au sommaire : retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et trésor public, loocation de véhicules, l'apport de moyens permettant la création d'une régie, passage au prélèvement SEPA, annulation partielle d'un permis de construire, dérogations à l'obligation de paiement pour l'occupation du domaine public, précisions sur la procédures de réquisition des locaux vacants, de la bonne utilisation des réseaux pour tenir compte de leur financement, modulation des tarifs de...

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