Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme élan publié
Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat...