AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 356

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne sur le site de la DGCL. Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la...

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Bilan de la répartition de la DGF en 2023

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 356

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté le bilan de la répartition de la DGF. Comme chaque année, ce bilan exhaustif donne...

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Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 323

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à...

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Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

25 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 284

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement...

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« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus

20 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 261

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre...

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Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

20 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 351

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, dite « Gatel », a modifié l’article L. 273-10 du code électoral afin de...