FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83 | Page 24

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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Taxe d’habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1139

Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues...

Jacqueline Gourault - copyright David WILQUIN

Taxe d’habitation, DGF, dotation d’intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s’expliquent

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1220

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été...

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PLF 2019 : Avancées à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1129

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen de la deuxième partie – et donc de la réforme de la dotation d’intercommunalité notamment...

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Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1065

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) dans le projet de loi de Finances pour 2019,...

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Rapport sur les finances publiques locales : la réponse de l’AMF à la Cour des comptes

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1141

Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la...

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Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1384

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions...

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